Gracia Carabantes Abogados


Cabinet d’avocats avec plus de 45 ans d’expérience apportant le meilleur conseil juridique à votre situation

Histoire



Notre cabinet a été fondé en 1971 par Maître Francisco Gracia Carabantes, associé senior qui pratique encore aujourd’hui en qualité d’avocat et de conseil. Après quelques années à avoir été en charge de la plupart des types de contentieux, le cabinet se spécialisa en droit commercial et en droit civil. Globalement en relation avec d’autres entreprises de conseil, le cabinet a su devenir l’un des plus estimés de Saragosse et de ses alentours.



Bien que le cabinet possède ses bureaux principaux à Saragosse, nous avons ouvert à Madrid en 2014 un cabinet secondaire, à l’avenue Paseo de la Castellana. À Saragosse notre cabinet développe ses activités dans un bâtiment que nous détenons, situé au cœur de la cité économique de la ville. Depuis 1985, le cabinet comporte en permanence 5 avocats (actuellement 6) et plusieurs assistants juridiques.


Clients


Nos clients sont en majorité des entreprises, mais aussi des clients privés et des ONG. En conséquence, nous conseillons des clients partout dans le monde dont les intérêts sont à l’extérieur de l’Espagne. Par exemple, auprès d’entreprises espagnoles ayant des marchés en Amérique Latine, Chine, Russie, etc. Par ailleurs, nous conseillons aussi des entreprises et des sociétés étrangères ayant leurs intérêts en Espagne.

Nous sommes habilités et en mesure de plaider devant tous les tribunaux espagnols et dans les différentes régions d’Espagne : Séville, Malaga, Alicante, Madrid, Barcelone, Bilbao, Majorque, Valladolid et d’autres villes.


Mission


Notre impératif est de régler les problèmes des clients et de leur apporter le conseil le mieux adapté, à un coût raisonnable tout en essayant d’éviter les procès et procédures inutiles. Nous essayons de prévenir les clients de toutes les difficultés pouvant survenir, en cela même nous pouvons remercier cette attitude qui nous a fait conserver les clients avec lesquels nous avons commencé à travailler depuis plus de 35 ans.


PRO BONO


Tous les avocats du cabinet Gracia Carabantes ont passé au moins 3 ans (souvent davantage) à défendre à titre bénévole des clients dans des affaires civiles et pénales, étant commis d’office par l’Association du Barreau de Saragosse.

Nous défendons également bénévolement d’autres clients, en considération de leur situation individuelle (migrants), lorsque nous sommes sollicités pour nos conseils juridiques.

Nous coopérons avec des ONG, pas seulement économiquement, mais en leur offrant des conseils juridiques à des conditions spéciales.

Le cabinet Gracia Carabantes forme chaque année des étudiants de la Faculté de droit de Saragosse durant leurs études. Nous enseignons également auprès des élèves-avocats de l’Association du Barreau de Saragosse.

Nos avocats sont invités par le Barreau et par d’autres associations pour donner des conférences, des formations et des explications sur des questions juridiques relevant de notre compétence.

Dans les médias

Interviews

Contributions

Avocats

Associés Principaux


Francisco Gracia Carabantes

Avocat, Associé principal.

+34 976 238 334


Titres universitaires
Diplômé en droit à l’Université de Saragosse en 1971. Depuis lors il a été membre de l’Association du Barreau de Saragosse (carte de membre n°965), et il est aussi membre de l’Association du Barreau de l’Huesca. Il est habilité à plaider devant tous les tribunaux d’Espagne. Ancien professeur et enseignant de travaux pratiques à la Faculté de droit de Saragosse.
Spécialisations
Associé senior, spécialisé en matières civiles, commerciales, liquidations, fraude économique, droit des sociétés, droit immobilier, concurrence déloyale, protection des données, associations sans but lucratif, fusions, mandaté par la cour pour administrer les entreprises en difficulté. Défense et représentation auprès des tribunaux. Depuis 40 ans, il a officié en tant qu’arbitre, avocat-conseil et secrétaire du Conseil d’administration, et quand nécessaire, plaideur devant les tribunaux.
Expérience et réalisations
Il a conseillé des clients en situation de divorce pour des intérêts supérieurs à 5 millions d’euros, des poursuites en matière de construction pour plus de 2 millions d’euros, des conflits successoraux pour plus de 14 millions d’euros. Il a été mandaté par des tribunaux pour être administrateur d’entreprises en faillite dont le capital social avoisine 70 millions d’euros et il conseille également des clients, particuliers, ayant des problèmes d’insolvabilité et négocie leurs crédits dans les procédures de surendettement des particuliers. Il a plaidé contre une banque dans lequel a été en jeu 400 000 euros de dommages-intérêts contractuels.

Wenceslao Gracia Zubiri

Avocat, Associé principal.
Espagnol, Anglais, Français et Allemand.

+34 976 238 334


Titres universitaires
Diplômé en droit de l’Université de Saragosse en 1997. Il est membre 3941 du Royal et Illustre Collège d’Avocats de Saragosse depuis 1997, habilité à exercer dans toute l’Espagne. Il est membre de l’Association du Barreau Américain, du forum des jeunes arbitres, de la Cour Aragonaise d’Arbitrage, délégué d’Aragon de la Chambre de Commerce et d’Industrie Franco-espagnole.
Spécialisations
Il est spécialisé en matières civiles et dans les contrats financiers, droit commercial, liquidations, fraude économique, délits financiers, droit des affaires et des entreprises, droit immobilier, concurrence déloyale, protection des données personnelles, associations à but non lucratif, fusions, successions, secrétaire du Conseil d’administration. Il a été mandaté par des tribunaux en tant qu’administrateur de sociétés en faillite. Défense et représentation auprès des tribunaux.
Expérience et réalisations
  • Il prend en charge, le conseil judiciaire et extrajudiciaire, de clients (particuliers et entreprises).
  • Il a engagé, avec succès des actions contre des établissements bancaires, obtenant ainsi des dommages et intérêts s’élevant à plus de 150.000 euros.
  • Il a conseillé des clients pour un projet de construction de 164 habitations.
  • Il a défendu, avec succès, une association d’utilité publique face à une demande d’une entreprise de construction, au-delà d’1 million d’euros.
  • Il a poursuivi un entreprise étrangère, en Espagne, en réclamation de plus de 200 000 euros pour des vices de fabrication fournit à l’industrie de l’automobile.
  • Il a présenté des réclamations en Espagne, au nom de clients étrangers, pour une valeur supérieure à 400 000€.
  • Il a conseillé des entreprises étrangères dans leurs projets d’acquisition d’entreprises espagnoles.
  • Il a conseillé des entreprises espagnoles dans leurs exportations et investissements à l’étranger, collaborant ainsi avec des avocats d’autres pays.
  • Il a participé à un arbitrage, conseillant l’associé junior dans un différend d’une valeur supérieure à 1 million d’euros. Il est intervenu dans l’élaboration de contrats internationaux dont la valeur dépassait les 12 millions d’euros.
  • Il a engagé des actions d’arbitrage pour violation d’accords de non-compétitivité, pour une valeur de plus de 2 millions d’euros.
  • Il a été désigné par les Juzgados de lo Mercantil comme administrateur de l’insolvabilité d’entreprises en faillite, avec des dettes supérieures à 12 millions d’euros. Il a aidé des clients dont le bilan avoisinait les 100 millions d’euros, dans la déclaration de leur faillite, étant également arrivé à des accords avec des établissements bancaires et renégociant des dettes avoisinant les 4 millions d’euros.
  • Il a été l’avocat de la Fédération Royale Espagnole de Tir Olympique dans son processus de faillite, arrivant à un accord des créanciers dans le but d’éviter la liquidation de la Fédération, et qu’elle sorte de cette situation en moins de 8 mois (information publiée par le client en personne et non soumis au secret professionnel).

Estanislao Gracia Zubiri

Avocat, Associé principal.
Espagnol, Anglais et Français.

+34 976 238 334


Titres universitaires
Diplômé en droit à l’Université de Saragosse en 2001. Estanis est membre de l’Association du Barreau de Saragosse depuis 2001, avec le numéro de membre 4469. Il est habilité à plaider devant tous les tribunaux d’Espagne.
Spécialisations
Avocat spécialisé en droit civil et commercial , pour les faillites et les liquidations d’entreprise, pour les contrats, en droit pénal économique, en droit des sociétés, en droit immobilier, pour des affaires de concurrence dés, en droit immobilier, pour des affaires de concurrence déloyale, en droit des marques, pour défendre des organisations sans but lucratif, pour des fusions, des administrations de faillite, en droit de la construction, en droit de l’environnement, pour des appels d’offre, pour des contrats administratifs, en droit associatif et sportif et enfin pour la prise de mesures répressives.
Expérience et réalisations
  • Il a défendu et représenté des clients dans des procédures judicaires.
  • Il a défendu avec succès une des principales entreprises espagnoles de construction, dans diverses procédures se chiffrant à plus de 1,5 millions d’euros.
  • Il a participé, en tant qu’avocat, à des arbitrages contre des sociétés à capitaux publics, arrivant à des sentences prononcées en faveur de ses clients, ces dernières ayant une valeur de plus d’1 million d’euros et concernant des dépenses non budgétisés.
  • Dans le cadre de litiges contre des mairies, il est arrivé jusqu’à la révision à la hausse des montants perçus par le client dans le cadre de la fourniture d’une prestation de services publics.
  • Dans le cadre de litiges contre des mairies et contre l’État, il a conseillé des clients, en relation avec des appels d’offre et des passations de contrats administratifs, avec succès et plus particulièrement concernant des demandes.
  • Il a défendu avec succès un gouvernement étranger poursuivi par un entrepreneur concernant des travaux d’aménagement du Pavillon International durant l’Exposition Internationale de Saragosse en 2008.
  • Il est intervenu dans la rédaction de contrats internationaux dont la valeur dépassait les 50 millions d’euros.
  • Enfin, il a été nommé praticien de l’insolvabilité par les Juzgados Mercantiles de plusieurs villes espagnoles.

Avocats-associés


Pablo Ojeda

Avocat généraliste.
Espagnol, Anglais et Français.


Titres universitaires
Diplômé en Droit de l’Université de Saragosse en 2013. L’année suivante, il obtient son Master “Conseils Juridiques aux Entreprises” à l’IE Law School (Madrid). Il est membre 6,680 de l’Association du Barreau de Saragosse. Il a suivi des cours dans différents domaines tels que le droit des sociétés, le droit fiscal, droit de l’immigration ou encore sur de la médiation.
Spécialisations
Il est spécialisé en droit civil, droit commercial et droit des sociétés, en droit bancaire, droit des assurances et droit pénal économique. Il défend et représente des clients dans les procédures judiciaires et arbitrales devant les tribunaux.
Expérience et réalisations
  • Il a intégré le cabinet en 2015 après avoir travaillé dans le conseil juridique à la Banco Santander, au département de “Santander Private Banking”.
  • Il a intenté, avec succès, des poursuites contre des établissements de crédit en demandant la nullité de certaines clauses abusives, obtenant ainsi des indemnités supérieures à 50 000 euros.
  • Aussi, il a défendu de nombreux consommateurs dans les réclamations et saisies imposées par des entités bancaires.
  • Il a conseillé des clients dans des cas de conflits d’entreprise, en concluant des accords extrajudiciaires qui ont permis la poursuite de l’activité des entreprises concernées.
  • Il a intenté une action en justice pour le compte d’un établissement vinicole pour lever le voile sur les pratiques de la société distributrice en réclamant 65 000 euros pour la fourniture de vin à une entreprise américaine.
  • Il a appuyé des demandes de division commune de propriété relatives, entre autres, aux entreprises comme celle d’un établissement vinicole.
  • Il a obtenu la restitution, de la part d’entités bancaires, de l’argent perdu en raison du prix d’achat de logements dont les promotions n’ont pas été réalisées et le promoteur était insolvable.
  • Il a intenté avec succès des actions en justice contre des assureurs en réclamation d’indemnisations provenant de police de responsabilité civile.
  • Il a réussi à faire exécuter des résolutions judiciaires étrangères prononcées devant des tribunaux espagnols pour des réclamations de créances supérieures à 1 000 000 d’euros.
  • Il publie fréquemment des articles juridiques sur des blogs et revues juridiques telles que “Hay Derecho o encore “El Notario del Siglo XXI”.

Alejandro Benito García

Avocat généraliste.
Espagnol, Anglais et Français.


Titres universitaires
Diplômé en droit de l’Université de Saragosse en 2015. Il obtient son master “Pratiques Juridiques” dans la même université en 2016. En 2017 et toujours dans la même université, il obtient son Master dit “Plaidoyer”. Il est membre 6.858 du Royal et Illustre Collège d’Avocats de Saragosse. Il a réussi avec succès l’examen d’admission (plaidoiries) du Ministre de la Justice en 2018.
Réalisations
Il s’est occupé de successions avec plus de quinze biens immobiliers. Il est intervenu dans de nombreuses procédures de faillite de personnes physiques (Loi de la Seconde Chance) dont certaines impliquaient des passifs s’élevant à plus de 500.000€. Il a agi dans des procédures de saisie conservatoire de navires. Il a conseillé des copropriétaires lorsqu’il s’agissait d’adopter des actions légales contre un voisin. Il est intervenu dans des procédures civiles de répartitions des biens pour une valeur avoisinant les 500.000€ . Il a défendu des entrepreneurs dans des procédures judiciaires de réclamation de créances. Il a agi devant les tribunaux de grandes villes comme Madrid, Barcelone, Valence ou Saragosse , ainsi que dans des villes de taille inférieure comme Logroño, Gérone, Tarazona ou Alcañiz.
Expérience

Il intervient dans des affaires de droit civil (réclamations de créances, baux urbains, expulsions, division de la propriété commune, incapacités juridiques, réconciliation de mariages, propriété horizontale), des procédures de concordat avec des créanciers (Loi de la Seconde Chance), en droit de la famille ( divorces, séparations, modification de mesures), de droit pénal (infractions contre le patrimoine et l’ordre socio-économique, délits de coups et blessures, délits contre la santé publique, procédures de responsabilité pénale des mineurs) comme la rédaction de plaintes et recours.

Il intervient aussi en droit administratif dans le cadre de licences et pénalités économiques (sanctions et taxes) Il intervient dans le domaine du droit tributaire et par exemple pour des réclamations de plus-values fiscales et des réclamations d’impôts sur la transmission patrimoniale à titre onéreux et enfin en droit commercial (Réclamations de créances, modifications de statuts, et conseil en général).